Conditions générales de ventes

Dernière mise à jour : mai 2025

1. Présentation

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations proposées par l’agence Spyder Web,
En commandant une prestation, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

2. Prestations proposées

L’agence Spyder Web propose des services de création de sites internet (vitrine, e-commerce, CMS), design graphique (identité visuelle, logos, visuels réseaux sociaux) et accompagnement digital (conseils, maintenance, optimisation).

3. Commande et devis

Toute demande de prestation fait l’objet d’un devis détaillé, valable 30 jours.
La commande est considérée comme validée après signature du devis et versement d’un acompte (généralement 30 à 50 % du montant total, sauf accord contraire).
La validation du devis vaut engagement ferme.

4. Délais de réalisation

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et débutent à la réception de tous les éléments nécessaires au bon déroulement du projet (textes, images, accès, etc.).
Des retards dus au client (contenus manquants, validation tardive) peuvent entraîner un report du planning initial.

5. Tarifs et paiements

Les prix sont indiqués en euros et ne sont pas soumis à la TVA.
Le règlement s’effectue par virement bancaire.
Le solde est dû à la livraison finale du projet. En cas de retard de paiement, des pénalités légales peuvent être appliquées.

6. Révision et modifications

Le devis inclut un nombre raisonnable de modifications (précisé dans le devis). Toute demande supplémentaire fera l’objet d’une facturation additionnelle.
Les modifications doivent être demandées dans un délai de 7 jours après la livraison.

7. Propriété intellectuelle

Le client devient propriétaire des livrables finaux après paiement complet de la prestation.
L’agence Spyder Web se réserve le droit de mentionner le projet à des fins de communication (portfolio, réseaux sociaux, etc.), sauf refus exprès du client.

8. Résiliation

En cas d’annulation du projet par le client après validation du devis, l’acompte versé reste acquis à l’agence en compensation du travail engagé.
En cas de manquement grave aux obligations, chaque partie peut résilier le contrat avec préavis écrit.

9. Responsabilités

L’agence s’engage à fournir un travail professionnel et conforme aux attentes définies.
Elle ne saurait être tenue responsable des résultats liés à un mauvais usage du site ou à une mauvaise configuration technique externe (hébergement, DNS, outils tiers).

10. Confidentialité

L’agence Spyder Web s’engage à ne jamais divulguer les informations, contenus ou accès fournis par le client à des tiers sans son accord.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.